nos CGU.

 C.G.U :

Conditions générales d’utilisation (CGU)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

EN CONNECTANT À CETTE WEB APPLICATION ('WEBAPP') VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ COMPRIS CES CONDITIONS GENERALES (« CONTRATS», « CONTRAT ») ET CONCLUE UN CONTRAT AYANT FORME EXECUTOIRE AVEC L’ENTITE VendeeSoft . SI VOUS N’ETES PAS EN ACCORD AVEC CES CONDITIONS, S’IL VOUS PLAIT NE VOUS CONNECTER PAS CETTE WEBAPP ET NE L’UTILISEZ PAS.

Introduction

Merci d’avoir choisi VendeeSoft (“VendeeSoft ” , “nous”, “nos”, “notre”), votre nouvelle WEB application pour entreprise permettant de créer des équipes à forte synergie. Afin d’utiliser VendeeSoft et son contenu qui est disponible via cette WEB application (“Le Contenu”) vous avez besoin :

(a) d’être âgé d’au moins 18 ans,

(b) s’assurer que votre appareil sur lequel la web App est utilisée dispose bien des capacités et caractéristiques suffisantes pour la faire fonctionner efficacement. Vous vous engagez aussi à ne fournir à VendeeSoft que des informations véridiques et complètes et le faire tout le temps.

VendeeSoft est fourni par Vendée Soft SAS, une société enregistrée et immatriculée en France sous le numéro SIREN 911415941, son adresse est VendeeSoft , 13 rue la Pérouse 44000 Nantes.

1. Modification

Nous pouvons à tout moment et à notre entière discrétion apporter des changements aux Conditions Générales d’utilisation (CGU). Lorsque nous apportons des modifications substantielles aux Contrats, nous vous informons via email ou notification sur la WEB App ou sur notre site internet. Veuillez donc vous assurer que vous lisez attentivement toute notification de ce type. En continuant d’utiliser la WEB App après une mise à jour, vous confirmez que vous avez compris et que vous êtes en accord et lié juridiquement avec VendeeSoft via le contrat. Si vous ne souhaitez pas poursuivre l’utilisation de VendeeSoft suite à la nouvelle version des Contrats, vous pouvez résilier les Contrats en nous contactant par l’intermédiaire du formulaire de contact de notre site internet.

2. Souscriptions

VendeeSoft propose des services permettant de « resauter » dans sa propre société, de créer du lien social avec d’autres collaborateurs et d’accéder à des fonctionnalités RH innovantes. Certains services de VendeeSoft sont fournis gratuitement et d’autres nécessitent un paiement via abonnement avant de pouvoir y accéder. En payant une souscription, vous obtiendrez un accès qui vous donnera accès à un compte PRO. Vous pouvez en savoir plus en visitant notre site internet www.VendeeSoft ou en nous contactant avec le formulaire contact sur le site internet précité.

L'abonnement est facturé suite à la confirmation de votre achat.L'abonnement est facturé suite à la confirmation de votre achat.

Cette souscription se renouvelle automatiquement à la fin de la période d’abonnement choisie (mensuelle ou annuelle). Vous pouvez gérer ce renouvellement automatique directement sur les paramètres de la WEB application, à tout moment. L’abonnement doit être annulé au moins 30 jours ouvrables avant la fin de ladite période pour éviter le paiement pour la période suivante.

De temps à autre, nous ou des tiers en notre nom pouvons offrir des essais d’Abonnements payants pendant une période spécifiée, sans paiement, ou à un prix réduit (un « Essai »). VendeeSoft se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre éligibilité à un Essai, et, sous réserve de la législation applicable, de retirer ou de modifier un Essai à tout moment, sans préavis ni aucune responsabilité, dans la plus large mesure autorisée par la loi. A la fin de ces essais, nous pouvons automatiquement commencer à vous facturer l’abonnement payant applicable le premier jour suivant la fin de l’essai, et ce de manière mensuelle récurrente. En fournissant vos informations bancaires directement ou via la plateforme de paiement utilisé par notre solution en conjonction avec l’essai, vous acceptez cette facturation en utilisant ces détails de paiement. Si vous ne voulez pas cette facturation, vous devez annuler au moins 24 heures avant la fin de l’Essai l’abonnement payant concerné par l’intermédiaire de la page paramètre de votre compte VendeeSoft dans les paramètres de votre compte ou résilier votre compte VendeeSoft avant la fin de l’essai.

Aussi, VendeeSoft se réserve le droit de changer le type, la fréquence de souscription et le montant de l’abonnement en vous en informant à l’avance. Vous aurez ainsi le choix de résilier ou non votre abonnement.

3. Licence d’utilisation de la WEB App

La WEB App et son contenu sont la propriété de VendeeSoft.

Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et révocable d’utiliser le Service VendeeSoft , ainsi qu’une licence limitée, non exclusive, révocable d’avoir une utilisation personnelle, non commerciale, à des fins de divertissement du Contenu (la « Licence »). La présente Licence restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou VendeeSoft . Vous promettez et convenez que vous utilisez le Contenu pour votre utilisation personnelle, non commerciale et que vous ne redistribuerez ni ne transférerez le Service VendeeSoft ou le Contenu.

Tous les logos, noms de domaines, marques de services, marques commerciales, noms de marque, et toute autre caractéristique de la marque VendeeSoft (« Caractéristiques de la marque VendeeSoft ») sont la propriété exclusive de VendeeSoft .

Tout le contenu VendeeSoft n’importe où dans le monde est la propriété intellectuelle de VendeeSoft ou de ses concédants de licence et ne doit en aucun cas être copié, distribué, téléchargé, publié, découpé, réassemblé ou transmis sans l’accord préalable écrit de VendeeSoft. Tous les droits de cette WEB App et son contenu sont soumis à une licence, qui ne vous est pas vendu et reste la propriété de VendeeSoft.

4. Conditions générales de vente de la WEB App.

Veuillez noter que l’utilisation d’une WEB App VendeeSoft est sujet aux conditions d’usages de la WEB App nous vous invitons donc à vous référer au CGV de VendeeSoft.

5. Applications tierces 

Le Service VendeeSoft pourra être intégré à des applications, sites web et services tiers («Applications tierces ») afin de mettre du contenu, des produits et/ou services à votre disposition. Ces Applications tierces peuvent avoir leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité, lesquelles régiront votre utilisation de ces Applications tierces. Vous comprenez et acceptez que VendeeSoft ne valide pas et n’est pas responsable du comportement, des fonctionnalités ou du contenu de toute Application tierce.

6. Politique de confidentialité

Vous acceptez spécifiquement la politique de confidentialité disponible sur la WEB App.

7. Utilisation acceptée

Vous acceptez d’utiliser la WEB App et les services de VendeeSoft dans le respect de la loi.

Veuillez suivre ces règles et encourager les autres utilisateurs à faire de même.

Ce qui suit n’est pas autorisé, pour quelque raison que ce soit:

- Vous n’utiliserez aucun appareil ou logiciel afin de perturber le fonctionnement de la WEB App

- Vous fournirez uniquement des informations correctes et à jour (votre identité incluse)

- Vous ne créerez pas plus qu’un compte utilisateur par personne

- Vous utilisez la WEB App dans le respect de la loi et ne fournirez pas de données provenant d’une tierce personne sans son autorisation.

- Vous utilisez la WEB App et les services VendeeSoft que pour votre usage propre sans utilisation commerciale.

En particulier, vous accepter de ne pas vendre, pas louer, pas concéder en sous licence, ou pas louer à bail toute partie du Service VendeeSoft ou le Contenu.

Vous refusez de copier, redistribuer, reproduire, « ripper », enregistrer, transférer, exécuter ou afficher au public, diffuser, ou mettre à la disposition du public, toute partie du Service VendeeSoft ou du Contenu, ou utiliser le Service VendeeSoft afin d’importer ou de copier tout fichier local que vous n’avez pas le droit d’importer ou de copier de cette manière;

Vous refusez aussi de transférer des copies du Contenu mis en cache depuis un Appareil autorisé, vers un autre Appareil, par quelque moyen que ce soit;

Vous ne ferez pas de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service VendeeSoft , à moins que cela ne soit autorisé par la loi.

Vous n’utiliserez pas le service VendeeSoft pour harceler ou insulter d’autres utilisateurs de la WEB App.

Vous n’utilisez pas la WEB App d’une façon qui puisse endommager, impacter, interrompre, anéantir ou compromettre le service de VendeeSoft ou la WEB App VendeeSoft ou sa sécurité.

Vous ne collecterez pas de données venant de la WEB App ou de notre système via un logiciel ou via une tentative de connexion à notre serveur.

Si un utilisateur venait à violer ces conditions générales d’utilisation dans les faits ou dans l’esprit, VendeeSoft se réserve le droit d’interrompre le compte et l’inscription de l’utilisateur sans préavis et d’engager des poursuites à son encontre.

8. Contenu généré par l’utilisateur

Toutes les informations, données, musique, textes, logiciels, photos, graphiques, vidéos, messages ou autres matériels mis en ligne, téléchargés, contribués ou transmis via la WEB App par les utilisateurs de VendeeSoft (« Contenu utilisateur ») sont la seule responsabilité de la personne qui a généré ce Contenu utilisateur. VendeeSoft décline toute responsabilité concernant ce Contenu utilisateur disponible sur la WEB App.

VendeeSoft peut sans en avoir l’obligation éditer, réviser, revoir, contrôler ou modérer le Contenu utilisateur mais aucun cas, VendeeSoft sera responsable du Contenu utilisateur et ne valide aucune opinion contenue dans tout Contenu utilisateur.

Dans tous les cas, VendeeSoft se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu utilisateur qui, de l’avis de VendeeSoft, à son entière discrétion, viole les Contrats. VendeeSoft peut prendre ces mesures sans vous transmettre d’avis préalable ni à tout tiers. La suppression ou la désactivation de l’accès au Contenu utilisateur sera à notre entière discrétion, et nous ne promettons pas de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu utilisateur spécifique.

Vous convenez que si toute personne entame des poursuites à l’encontre de VendeeSoft concernant le contenu utilisateur que vous publiez, alors, dans la mesure autorisée par la loi, vous indemniserez et tiendrez VendeeSoft hors de cause contre tous les dommages et intérêts, pertes et dépenses de toute nature (y compris les frais raisonnables d’avocat) résultant de cette poursuite.

VendeeSoft encourage activement tous les utilisateurs à respecter les professionnels en lien avec la WEB App et les autres utilisateurs ainsi que le contenu utilisateur qu’ils publient. Si vous identifiez un contenu blessant, raciste ou inapproprié veuillez s’il vous plait nous en informer dans les plus brefs délais à l’adresse email suivante : support@VendeeSoft.

VendeeSoft sans en avoir l’obligation traitera le sujet.

Le contenu utilisateur est peut-être soumis à une propriété intellectuelle ou autres restrictions. Vous vous engagez à ce que, pour tout Contenu utilisateur que vous publiez sur VendeeSoft, vous avez le droit de publier ce Contenu utilisateur dans le respect de la loi.

VendeeSoft pourra retirer immédiatement le Contenu mais sans en avoir l’obligation si les droits intellectuels et de propriétés d’un Contenu venait à être violés.

En fournissant un Contenu utilisateur, vous accordez àVendeeSoft une licence mondiale, gratuite et non exclusive afin de reproduire, modifier, adapter, monter et publier le Contenu utilisateur indéfiniment pour le fonctionnement normal de VendeeSoft . De plus, VendeeSoft vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transmissible d’accéder et de voir le Contenu utilisateur dans le giron de votre utilisation et seulement pendant le temps de votre souscription à VendeeSoft. 

9. Garantie, exonération et limitation

Nous nous efforçons de fournir le meilleur service possible, mais vous reconnaissez et acceptez que le service VendeeSoft est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité », sans garantie expresse ou implicite ou condition quelle qu’elle soit. Le service sera parfois interrompu ou nécessitera des mises à jour. L’utilisation du service VendeeSoft se fait à vos propres risques dans la plus large mesure autorisée par la loi applicable, VendeeSoft et tous les titulaires de contenu ne font aucune déclaration et rejettent toute garantie ou conditions de qualité satisfaisante, qualité marchande, adaptation à un usage particulier, ou d’absence de contrefaçon ni VendeeSoft , ni aucun titulaire de contenu ne garantit que le service VendeeSoft composant nuisible.

En outre, nous ne garantissons pas que l’utilisation de VendeeSoft améliorera vos performances ou vos relations avec d’autres personnes ou votre société. VendeeSoft rejette toute responsabilité si jamais les bénéfices de VendeeSoft ne sont pas à la hauteur de vos attentes. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous convenez que votre seul et unique recours pour tout problème ou insatisfaction concernant le service VendeeSoft consiste à désinstaller la WEB App et à arrêter d’utiliser le service VendeeSoft.

Nous nous réservons le droit de modifier, changer, retirer le contenu de la WEB App sans préavis.

VendeeSoft ne sera pas non plus être tenu responsable du décès ou blessures causées en utilisant la WEB App.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, VendeeSoft, ses dirigeants, actionnaires, employés, agents, administrateurs, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, exemplaires ou consécutifs; de toute perte d’usage, de données, d’activité ou de bénéfices (directs ou indirects), dans tous les cas résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le service VendeeSoft, les applications tierces ou le contenu d’applications tierces, indépendamment de la théorie du droit, sans tenir compte du fait que VendeeSoft a été averti de la possibilité de ces dommages et intérêts, et même si un recours manque à son objet essentiel; ou la responsabilité cumulée pour toutes les réclamations relatives au service VendeeSoft, applications tierces, ou contenu d’applications tierces ne peut dépasser les montants que vous avez payés à VendeeSoft au cours des 6 mois en question, dans la plus large mesure autorisée par la loi.

Aucune des stipulations des contrats ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de VendeeSoft en cas de fraude, déclarations erronées et frauduleuses, décès ou dommage corporel causés par sa négligence. Certaines parties de cette section peuvent ne pas être applicables dans certaines juridictions, si cela est interdit par la loi applicable.

-De l’utilisation de la WEB App d’une manière non autorisée

-De la suspension, fin ou restriction de la WEB App dans le respect des conditions générales

-De retard ou manquement de la WEB App et du service cause par des évènements en dehors de notre contrôle

-Aucune perte ou impact engendrés par VendeeSoft dans le respect de ces conditions générales ou cette perte ou impact n’avait pas été stipule par vous ou VendeeSoft lors de l’acception de ces termes;

-Aucune perte causée par des erreurs, bugs ou virus provoqués lors de l’utilisation de la WEB App directement ou alors pas directement lié à la WEB App elle-même ou lié à l’incompatibilité de la WEB App avec des logiciels ou votre appareil

-Aucune perte de contenu digital sur vos appareils.

-Ces limitations n’affectent pas vos droits légaux.

10. Résiliation

Nous pourrons terminer ces conditions générales et votre utilisation de la WEB App à tout moment par écrit si vous commettez une infraction de ce règlement, ou VendeeSoft , à sa seule discrétion peut décider de vous retirer tout ou partie de votre accès.

A la résiliation, vous vous engagez à ne plus utiliser la WEB App et à effacer la WEB App de votre appareil.

Sera due, dans l’hypothèse où le Client est toujours dans les 12 premiers mois de l’abonnement, pour une raison qui n’entre pas dans les raisons de résiliation sans frais exposées, lors de sa résiliation, sera dû, la différence de prix cumulé entre l’offre AVEC engagement et l’offre SANS engagement par Utilisateur par mois sur la durée d’utilisation des Solutions VendeeSoft SAS.

Exemple : Le Client, sur les Solutions VendeeSoft SAS notamment l’offre noclash, sur toute la période considérée, s’engage sur 1 an et qu’il décide de résilier l’abonnement au bout de 6 mois pour une raison qui n’entre pas dans les raisons de résiliation sans frais exposées, sera dû : 12mois - 6mois

Vous disposez d’un droit d’opposition c’est à dire le droit de nous demander de ne pas utiliser vos données à des fins marketing. Nous vous informerons (avant de collecter les données) si nous avons l’intention d’utiliser vos données dans ce but ou de les fournir à une entreprise tierce ou un partenaire. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant via support@VendeeSoft

Vous disposez aussi d’un droit à l’effacement. Sur simple demande par email via rgpd@VendeeSoft, vous pouvez obtenir l’effacement total de vos données collectées. Vous pouvez aussi effacer vos données et votre compte via la WEB App dans la section Profil/Paramètres, bouton “Supprimer le compte”.

11. Informations Générales

VendeeSoft peut transférer vos droits et obligations de ces conditions générales à une autre personne ou société.

Si un paragraphe ou une partie de celui-ci dans ces conditions générales venait à être qualifié comme invalide, cela ne remettra pas en cause tous les autres et devront être maintenu comme valide.

Les termes de notre politique de confidentialité sont gouvernés par la loi française en France.

Dernière mise à jour : le 12 novemebre 2024